Comment remplir correctement un constat d’accident à l’amiable ?
Le constat vous permet de déterminer les faits à l’intention des compagnies d’assurances. C’est une pièce essentielle pour obtenir une indemnisation rapide des dommages. Lorsqu’il est rempli correctement, ce document vaut mieux qu’un rapport de police.
Il est conseillé de toujours avoir un constat européen d’accident dans la boîte à gants de sa voiture. Pour vous procurer un exemplaire vierge, adressez-vous à votre compagnie d’assurance. Ou passez tout simplement à notre atelier !
Pensez, lorsque c’est possible, à prendre en photos le lieu de l’accident avant de déplacer quoi que ce soit (de nos jours, presque chacun dispose d’un appareil à photos numériques, souvent il est même intégré à notre téléphone mobile).
Voici quelques conseils (v. aussi liens ci-dessous) :
– Remplissez 1 constat par accident, 2 lorsqu’il y a 3 véhicules impliqués, et ainsi de suite.
– S’il y a des blessés, vous avez l’obligation d’appeler la police.
– A l’étranger, il est recommandé de demander un constat de police. A noter que dans certains pays la police ne se déplace et ne fait des constats que lorsqu’il y a des blessés. Un constat international d’accident peut être utilisé aussi bien en Suisse qu’à l’étranger.
– Ecrivez lisiblement au stylo bille en appuyer fort.
– Sous “Circonstances”, cochez toutes les variantes pour chacun des véhicules correspondant au sinistre. Indiquez à la fin de la colonne le nombre de chiffres cochés.
– Sous “Croquis de l’accident”, dessinez précisément la position des véhicules après l’accident, en signalant la direction et le point d’impact.
– Le recto (points 1 à 14) doit être rempli ensemble par les deux protagonistes. Chaque conducteur appose sa signature (point 15).
– Conservez les feuillets 1 et 2 ; remettez les 3 et 4 à l’autre conducteur.
– Après signature, ne modifiez en aucun cas le constat !
– Le verso (points 16 à 23) comporte des informations complémentaires qui n’ont pas besoin d’être complétées sur le lieu de l’accident. Les conducteurs peuvent y répondre séparément.
– Envoyez rapidement le 1er feuillet à votre assurance.
Autres sites web utiles sur le sujet :
www.vd.ch/fr/themes/securite/police/circulation-mobilite/accident-de-la-circulation/